Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites : le Sénat adopte une proposition de loi
Le Sénat a adopté une proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites.
Résultats pour “Gens du voyage”
Révision de l’organisation de l’accueil des gens du voyage
La Commission des lois présidée Jean-Pierre Sueur (Soc. – Loiret) a examiné le rapport de Jean-Yves Leconte (Soc. – Français établis hors de France), rapporteur, et établi son texte sur la proposition de loi déposée par Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer les sanctions prévues dans...
Pierre Herisson dépose une proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie
Pierre Herisson, sénateur de la Haute-Savoie vient de déposer une PPL sur le statut juridique des gens du voyage. La situation des gens du voyage, c'est-à-dire de personnes dont le mode d’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles est aujourd’hui régie par deux textes législatifs : la loi du 3...
Rueil-Malmaison : voyages en cabines
Petit à petit, les cabines téléphoniques disparaissent du paysage des communes. A Rueil-Malmaison (Haut-de-Seine, ±79.600 hab.), certaines d'entre elles vont emporter les habitants vers de bien beaux voyages immobiles...
La loi SRU renforcée par deux décrets
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, vient d'annoncer la publication de deux décrets pour recentrer l’application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) sur les communes où les besoins sont les plus importants et pour renforcer les moyens de l’État face aux communes récalcitrantes.
Le projet de loi “Egalité et Citoyenneté” définitivement adopté
Bien que les députés aient déserté les bancs de l'Hémicyle en cette fin d'année, le Parlement a voté et adopté le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.